Au sein d’une copropriété, plusieurs raisons peuvent inciter les copropriétaires à changer de syndic. Cela peut être parce qu’ils ne sont pas satisfaits par les prestations offertes par ce dernier. S’il s’agit d’une révocation, elle doit être justifiée par un motif légitime.
Si ce n’est pas le cas, le changement est possible à l’échéance de son mandat. Un tel projet doit être décidé dans le cadre d’une assemblée générale des copropriétaires. L’opération doit suivre une procédure bien précise pour être tout à fait légale.
Choisir un modèle de syndic
Lorsque vient la décision de changer de syndic, l’assemblée des copropriétaires doit choisir le type de gestionnaire qu’elle veut pour administrer l’immeuble. L’on peut alors opter entre le syndic :
- Professionnel
- Bénévole
- Coopératif
Le premier peut être une société immobilière ou un agent immobilier. Il propose ses services en échange d’un honoraire. Il doit être titulaire d’une carte professionnelle pour pouvoir exercer son métier.
Le second comme son nom l’indique effectue son travail à titre gratuit. C’est un des copropriétaires ou son conjoint qui peut être élu comme syndic bénévole.
Le troisième est un mode de gestion de type collégial. C’est le président du conseil syndical qui occupe le poste de syndic. Il est assisté dans sa mission par les membres du conseil syndical.
La mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic
Quand on veut changer de syndic, il faut procéder à une mise en concurrence de plusieurs contrats de syndics. Cela permet entre autres de mettre en parallèle les prestations et les tarifs proposés par chaque candidat.
C’est le conseil syndical qui effectue cette démarche. Elle doit être faite avant la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Il faudra alors comparer les informations suivantes :
- Les prestations qui sont couvertes par le forfait
- Les services particuliers hors forfaits
- La durée du mandat
- Le montant des tarifs pratiqués
- Le nombre de visites dans la copropriété
- La durée des assemblées générales
- Le nombre des réunions avec le conseil syndical…
De plus amples renseignements sur le sujet vous seront fournis sur le site https://syncura.be/fr.
L’organisation d’une assemblée générale
Il convient de préciser que le changement de syndic se fait dans le cadre d’une assemblée générale des copropriétaires. À noter que c’est le syndic en place qui doit l’organiser. Le conseil syndical devra alors lui demander d’ajouter à l’ordre du jour le projet de changement de syndic.
Il importe de préciser que la requête en vue de l’inscription de la résolution à l’ordre du jour doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour éviter tout mal entendu, il est conseillé de le faire au moins deux mois avant la tenue de la réunion annuelle. C’est au membre du conseil syndical de réaliser cette tâche.
Le changement de syndic doit faire l’objet d’un vote des copropriétaires. Le projet doit être adopté à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un deuxième vote à la majorité simple doit être effectué si le quota n’est pas atteint.
