Dans le cadre d’une construction, rénovation, aménagement ou transformation d’un bien immobilier, il faut s’assurer que tous les aspects administratifs soient en règle. Cela consiste dans la majorité des cas à requérir les autorisations nécessaires tels qu’un permis avant d’entreprendre les travaux.
Si on commence un chantier sans ce document, on est en infraction par rapport aux règles d’urbanisme. Pour éviter des sanctions pénales et financières, on doit procéder à sa régularisation. L’opération a un coût que le propriétaire concerné doit payer.
Régularisation urbanistique : un coût variable en fonction du professionnel
D’emblée, il convient de préciser que la régularisation d’une infraction urbanistique peut être réalisée par la personne intéressée elle-même. Il faut savoir que certains propriétaires font le choix d’entreprendre eux-mêmes les opérations nécessaires pour faire des économies sur les honoraires des architectes.
Cela n’empêche qu’ils doivent quand même s’acquitter des frais de dossiers. Leur montant est fixé par le Service d’urbanisme de la mairie de la commune du lieu où se trouve le bien en infraction. Une autre solution consiste à confier la régularisation d’une infraction urbanistique à un professionnel.
Il s’agit dans la majorité des cas d’un cabinet d’architecte. Selon l’ampleur et la complexité des tâches qui incombent à l’expert, le coût de la régularisation peut aller de 1000 euros à 2500 euros voir plus. Il peut même être revu à la hausse en fonction de la commune dans laquelle se situe le bien en infraction. Cela s’explique notamment par le fait que les frais de dossier peuvent varier d’une mairie et d’une commune à une autre.
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Comment faire pour épargner quelques euros sur le coût de la régularisation ?
Il faut savoir que pour régulariser une infraction urbanistique, l’intervention d’un architecte est requise. Il est le seul à pouvoir signer un dossier de régularisation. Comme on le sait, les honoraires de ces professionnels peuvent varier du simple au double.
Pour éviter de payer trop cher la réalisation de cette démarche obligatoire, il est conseillé de prendre contact avec différents architectes. L’objectif est d’avoir plusieurs devis. On peut ainsi comparer les prix pratiqués par ces experts et les prestations qu’ils proposent. Il ne vous reste par la suite qu’à opter pour celui qui est le plus avantageux que ce soit en termes de coût ou de services.
Les prestations proposées par les architectes
Lorsque ces professionnels suggèrent un tarif déterminé, cela inclut la réalisation de toutes les démarches pour régulariser la situation de son client. Cela consiste notamment à demander les autorisations nécessaires qu’il aurait fallu requérir avant d’entreprendre les travaux incriminés.
L’architecte s’engage alors à effectuer toutes les démarches pour arriver à obtenir un permis d’urbanisme. Pour ce faire, il doit faire une descente sur place pour analyser l’infraction. Il pourra ainsi définir son plan d’action. Il sera également amené à :
- Recueillir le maximum d’information sur le bien
- Relever les dimensions de l’immeuble
- Réaliser les adaptations nécessaires selon le cas
- Établir le dossier de demande de permis d’urbanisme
- Déposer la requête auprès du Service d’urbanisme…
