D’emblée, il convient de préciser ce qu’est un notaire. Il s’agit d’un juriste qui est investi d’une mission d’autorité publique. Il est chargé d’authentifier des actes via une apposition de son sceau et de sa signature. Cela permet de conférer à l’acte une valeur juridique et une authenticité.
À noter que son métier s’exerce dans le droit. Il est entre autres appelé à conseiller ses clients et rédiger certains types de contrats. Dans le cadre de l’exercice de son travail, le notaire a différentes obligations auxquelles il doit se soumettre. Pour les découvrir, suivez le guide.
La souscription d’une assurance responsabilité civile
Aux termes des dispositions légales dans le territoire belge, les notaires ont pour obligation d’assurer les conséquences pécuniaires de son métier. Pour ce faire, ils doivent souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance.
Il convient de préciser que cette garantie sert à couvrir les dommages pouvant être causés à un tiers ou à ses clients. En pratique, il s’agit des conséquences financières liées aux actes passés ou conseils prodigués par l’officier public.
À noter que cette obligation concerne ce que la loi appelle les professions réglementées. Les notaires font entre autres partie des métiers qui entrent dans cette définition. Il en est également ainsi des :
- Médecins
- Avocats
- Huissiers…
Étant donné qu’il s’agit d’une obligation légale, les notaires n’ont d’autres choix que de s’y soumettre. Toutefois, il leur est permis de sélectionner la société auprès de laquelle ils veulent contracter l’assurance responsabilité civile.
Pour trouver l’offre qui convient parfaitement à leur situation, ils peuvent utiliser les comparateurs d’assurance. C’est un outil permettant de mettre en parallèle plusieurs propositions. En seulement quelques clicks, ce logiciel fait le tri des meilleures suggestions tout en tenant compte des attentes de chaque profil.
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Les obligations professionnelles du notaire
S’agissant d’un officier ministériel, les actes réalisés par le notaire ont la même valeur juridique qu’un jugement définitif. Dans le cadre de l’exercice de son métier, il est soumis à un certain nombre d’obligations. Il en est ainsi du devoir de probité et de rigueur. C’est notamment le cas lors d’une transaction. Il est tenu de vérifier l’identité de toutes les parties au contrat.
Il est tout aussi important de préciser que le notaire est tenu au secret professionnel. Ainsi, lors d’une opération immobilière ou autre, il ne doit jamais révéler le montant d’une transaction. Si jamais il dévoile les termes d’un contrat ou d’un acte qu’il a passés, sa réputation peut être remise en cause. En fonction de la gravité et de la conséquence de son action, sa responsabilité peut être engagée si son client veut porter plainte.
En dernier lieu, le notaire a un devoir de conseil envers les personnes qui font appel à ses services. Les informations qu’il fournit à ses clients doivent être justes, utiles, neutres et impartiales.
En cas de manquement à ses attributions, le notaire doit répondre de ses actes devant ses clients ou les autorités compétentes.
