immobilier

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

 

L’ensemble des diagnostics techniques immobiliers obligatoires dans le cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement.

Le diagnostic amiante

Ce type de diagnostic permet d’identifier la présence d’amiante dans un certain nombre de matériaux ou produits. Ce document est obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il permet d’être informé de la présence ou de l’absence de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA). 

Le diagnostic assainissement non collectif

Le but de ce diagnostic est de vérifier la conformité de l’installation d’assainissement collectif ou non avec la réglementation en usage.

Le diagnostic electricité

L’équipe de diagnostic Immobilier Paris va rechercher si le logement n’a pas d’appareils inadaptés ou vétustes et si le dispositif électrique est conforme. Pour cette raison, il doit avoir accès au logement pour vérifier 87 points. Seuls les constituants visibles et visitables de l’installation sont évalués, sans démontage des installations à l’exception des capots des tableaux électriques quand cela est possible.

Le diagnostic ERP

Le diagnostic ERP sert à renseigner le futur habitant ou acquéreur d’un appartement ou d’une maison des risques naturels, miniers et technologiques liés au terrain sur lequel se trouve le bien immobilier.

Le diagnostic « état des nuisances sonores aériennes »

Le diagnostic Bruit (appelé aussi État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier situé dans une zone exposée au bruit d’aéroport. Ce document permet d’informer le futur acquéreur ou locataire de l’existence de nuisances sonores aériennes.

Le diagnostic gaz

Réalisé par les professionnels de diagnostic Immobilier Paris, ce diagnostic vise à décrire l’état des installations aux regard des exigences de sécurité et notamment de la norme NF P45-500. Feront donc l’objet d’une vérification :

  • l’état des installations fixes de chauffage et de production d’eau chaude (chaudières, chauffe-bain) fonctionnant au gaz (naturel, butane, propane) et leur raccordement,
  • l’état des tables de cuisson fonctionnant au gaz et leur raccordement
  • l’état des appareils de ventilation et d’aération des pièces où fonctionnent ces appareils

Le diagnostic metrage loi carrez

 

La Loi Carrez est un diagnostic qui permet d’attester de la surface privative d’un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Le diagnostic plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic s’il a été construit avant 1949. Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d’un logement. Des sanctions sont prévues notamment si le Crep n’est pas conforme à la réglementation.

Le diagnostic termites

L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites : insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.

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